Politique de traitement des données personnelles applicable aux contacts, clients, prospects, utilisateurs de services en ligne

Qui sommes-nous ?

La politique énoncée ci-après s’applique aux traitements de données personnelles effectués par SAS LES POMMES TAPÉES (ci-après désigné le responsable du traitement).

L’adresse de notre site Web est : https://pommes-tapees.fr

1 – Dispositions générales

Les dispositions qui suivent concernent tous les traitements de données personnelles effectués par le responsable du traitement, sauf mention contraire dans les dispositions spécifiques.

Cadre juridique – conformité au RGPD et à la loi française

Le responsable du traitement déclare qu’il effectue des traitements de données personnelles conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après désigné le RGPD) et à loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (modifiée).

Responsable du traitement et autres intervenants

Le responsable du traitement est identifié ci-dessus. Ses coordonnées sont :
SAS LES POMMES TAPÉES
11, rue des Ducs d’Anjou
49730 TURQUANT
FRANCE
Tél. 02 41 51 48 30

Utilisation des données personnelles collectées

SAS LES POMMES TAPÉES attache une grande importance au respect de la vie privée et prend toutes les mesures nécessaires pour assurer la confidentialité et la sécurité des données personnelles des Clients.

Conformément aux lois et règlements en vigueur, notamment le RGPD et la Loi Informatique et Libertés, SAS LES POMMES TAPÉES vous informe que dans le cadre de la fourniture du ou des services, SAS LES POMMES TAPÉES collecte des données personnelles des Clients et notamment les données suivantes :

– Adresse email

– Prénom

– Nom

– Adresse postale

– Pays

SAS LES POMMES TAPÉES collecte et traite les données personnelles des Clients pour les finalités suivantes :

Fourniture du ou des service(s) sur le Site
Gestion des Commandes
Exercice du droit de rétractation, paiement, facturation…
Réponse aux éventuelles questions/réclamations des Clients
Élaboration de statistiques
Gestion des demandes de droits d’accès, de rectification et d’opposition
Gestion des impayés et du contentieux.

Les données relatives à la gestion des données personnelles des Clients sont conservées pour la durée strictement nécessaire telle que définie par la Loi Informatique et Libertés telle que modifiée soit trois ans après la collecte ou le dernier contact avec le Client.

Les données personnelles des Clients sont traitées par le service commercial de SAS LES POMMES TAPÉES ainsi que par les sociétés partenaires et sous-traitants de SAS LES POMMES TAPÉES.

SAS LES POMMES TAPÉES peut également communiquer les données personnelles afin de coopérer avec les autorités administratives et judiciaires.

SAS LES POMMES TAPÉES veille à sécuriser les données personnelles des Clients de manière adéquate et appropriée et a pris les précautions utiles afin de préserver la sécurité et la confidentialité des données et notamment empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des personnes non autorisées.

Obligations des Clients

Les Clients reconnaissent que les données personnelles divulguées par eux sont valides, à jour et adéquates.

Les Clients s’engagent à ne pas porter atteinte à la vie privée, à l’image et à la protection des données personnelles de toute personne tierce et ainsi à ne pas communiquer à SAS LES POMMES TAPÉES les données de personnes tierces sans leur consentement.

Formulaires de contact

Cookies

Si vous avez un compte et que vous vous connectez sur ce site, un cookie temporaire sera créé afin de déterminer si votre navigateur accepte les cookies. Il ne contient pas de données personnelles et sera supprimé automatiquement à la fermeture de votre navigateur.

Lorsque vous vous connecterez, nous mettrons en place un certain nombre de cookies pour enregistrer vos informations de connexion et vos préférences d’écran. La durée de vie d’un cookie de connexion est de deux jours, celle d’un cookie d’option d’écran est d’un an. Si vous cochez « Se souvenir de moi », votre cookie de connexion sera conservé pendant deux semaines. Si vous vous déconnectez de votre compte, le cookie de connexion sera effacé.

Statistiques et mesures d’audience

Conformément à la délibération de la CNIL n° 2013-378 du 5 décembre 2013, SAS LES POMMES TAPÉES informe, par ailleurs, les Clients que des cookies enregistrent certaines informations qui sont stockées dans la mémoire de leur matériel/équipement informatique. Ces informations servent à améliorer l’utilisation et le fonctionnement du Site. Un message d’alerte demande à chaque personne visitant le Site, au préalable, si elle souhaite accepter les cookies. Ces cookies ne contiennent pas d’informations confidentielles concernant les Clients.

Le Client se rendant sur la page d’accueil du Site sera informé :

– des finalités précises des cookies utilisés

– de la possibilité de s’opposer à ces cookies et de changer les paramètres en cliquant sur un lien présent dans le bandeau

– et du fait que la poursuite de sa navigation vaut accord au dépôt de cookies sur son terminal.

Pour garantir le consentement libre, éclairé et non équivoque du Client, le bandeau ne disparaîtra pas tant qu’il n’aura pas poursuivi sa navigation.

Sauf consentement préalable du Client, le dépôt et la lecture de cookies ne seront pas effectués :

– si le Client se rend sur le Site (page d’accueil ou directement sur une autre page du Site) et ne poursuit pas sa navigation : une simple absence d’action ne saurait être en effet assimilée à une manifestation de volonté

– ou s’il clique sur le lien présent dans le bandeau lui permettant de paramétrer les cookies et, le cas échéant, refuse le dépôt de cookies.

Utilisation et transmission de vos données personnelles

REGLEMENT GENERAL POUR LA PROTECTION DES DONNEES (RGPD)

SAS LES POMMES TAPÉES s’engage à :

Traiter les données à caractère personnel aux seules fins de la bonne exécution des services : SAS LES POMMES TAPÉES ne traitera jamais vos informations à d’autres fins (marketing, etc.).
Ne pas transférer vos données hors UE ou hors pays reconnus par la Commission européenne comme disposant d’un niveau de protection suffisant.
Vous notifier dans les meilleurs délais en cas de violation de données.
Vous informer de tout recours à des sous-traitants qui pourraient traiter vos données à caractère personnel : à ce jour, aucune prestation impliquant un accès aux contenus stockés par vos soins dans le cadre des services n’est sous-traitée en dehors de SAS LES POMMES TAPÉES
Vous assister à respecter vos obligations réglementaires en vous fournissant une documentation adéquate de nos services.

Pendant votre visite du site, nous suivons :

Les pages que vous avez vu.
Localisation, adresse IP et type de navigateur.

Quand vous utilisez un formulaire de contact sur notre site web, nous vous demanderons de fournir des informations incluant votre nom, adresse de facturation, adresse de livraison, adresse de messagerie, numéro de téléphone. Ces informations seront utilisées pour :

Envoi de l’information à propos de votre compte et commande
Répondre aux demandes, incluant les remboursements et plaintes
Traitement des paiements et prévention de la fraude
Configurer votre compte pour notre boutique
Se conformer avec toute obligation légale, telle que le calcul des taxes
Améliorer les offres de notre boutique
Vous envoyer des messages marketing, si vous choisissez d’en recevoir

Nous stockons généralement vos informations aussi longtemps que nous en avons besoin pour l’usage pour lequel nous les collectons et utilisons, et nous ne sommes pas obligés légalement de continuer à les conserver. Par exemple, nous stockons les informations de commande pour 10 années pour les taxes et la comptabilité. Ceci inclut votre nom, adresse de messagerie et adresses de facturation et livraison.

Nous stockons aussi les commentaires ou avis, si vous choisissez d’en envoyer.

Qui de notre équipe a accès aux données

Les membres de notre équipe ont accès aux informations que vous nous fournissez. Par exemple, les administrateurs et gérants de boutique ont accès à :

– Informations de commande tel que ce qui a été commandé, quand et où cela doit être envoyé, et
– Informations client tel que votre nom, adresse de messagerie et informations de facturation et livraison.
Notre équipe a accès à ces informations pour traiter les commandes, effectuer les remboursements et vous aider.

Durées de stockage de vos données

Si vous laissez un commentaire, le commentaire et ses métadonnées sont conservés indéfiniment. Cela permet de reconnaître et approuver automatiquement les commentaires suivants au lieu de les laisser dans la file de modération.

Pour les utilisateurs et utilisatrices qui s’enregistrent sur notre site (si cela est possible), nous stockons également les données personnelles indiquées dans leur profil. Tous les utilisateurs et utilisatrices peuvent voir, modifier ou supprimer leurs informations personnelles à tout moment (à l’exception de leur nom d’utilisateur·ice). Les gestionnaires du site peuvent aussi voir et modifier ces informations.

Les droits que vous avez sur vos données

Si vous avez un compte ou si vous avez laissé des commentaires sur le site, vous pouvez demander à recevoir un fichier contenant toutes les données personnelles que nous possédons à votre sujet, incluant celles que vous nous avez fournies. Vous pouvez également demander la suppression des données personnelles vous concernant. Cela ne prend pas en compte les données stockées à des fins administratives, légales ou pour des raisons de sécurité.

Transmission de vos données personnelles

Les commentaires des visiteurs peuvent être vérifiés à l’aide d’un service automatisé de détection des commentaires indésirables.